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Comportement des utilisateurs et protection des mineurs

Tout Contenu accessible au public mis en ligne par l'Utilisateur du service relève de la responsabilité de celui-ci. Cette responsabilité concerne en premier lieu les photos et autres média accessibles au public et les photos et autres média partagés avec d'autres personnes via les services Album, Cloud et Mail, les fichiers volumineux stockés et envoyés par le biais du service Envoi, ainsi que les articles mis en ligne par le service Astuces.

Il est par exemple interdit à l'Utilisateur de mettre en ligne du Contenu ayant rapport à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile. En outre, tout album public présentant des photos sensibles (comme des photos d'enfants) pourra être automatiquement basculé en album privé ou partagé. Un mail sera alors envoyé au membre pour le prévenir de cette action, et il sera alors libre à lui de basculer à nouveau cet album en public s'il le désire, en toute connaissance de cause.

La Mère Zaclys décline toute responsabilité quant au contenu que l'utilisateur affiche, télécharge, envoie par e-mail ou transmet de toute autre manière par le Service. Seul l'utilisateur en est responsable.
La Mère Zaclys n'est tenu à aucune obligation générale de contrôle des contenus et de vérification de leur licéité, conformément à l'article 6, I, 7 de la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. En conséquence, elle ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni la licéité, ni la qualité de ce contenu.
La Mère Zaclys décline toute responsabilité relative au contenu, notamment en raison de son caractère illégal, aux erreurs ou omissions dans tout contenu, aux pertes ou dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

 

Propriété intellectuelle

La mère Zaclys respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. L'Utilisateur mettant du Contenu en ligne sur les différents services de la mère Zaclys doit en posséder tous les droits.

Sauf mention contraire, tout article ou Contenu mis en ligne de manière publique n'est en aucun cas libre de droits.

Il est interdit à l'Utilisateur de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

 

Vos libertés

La mère Zaclys est géré par une association loi 1901 à but non lucratif. Le site est hébergé sur des serveurs français (chez OVH à Roubaix), développé et maintenu sur le territoire français (Franche-comté) et utilise exclusivement des logiciels libres (linux). 

Le respect de votre liberté et de vos droits est pour nous une priorité absolue.

Contrairement à d'autres sites bien connus, nous garantissons vos libertés et vos droits de propriété intellectuelle : La mère Zaclys ne s'accorde aucun droit d’utilisation, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de communication, de publication, de représentation, d’affichage, de distribution... de vos contenus.  Votre contenu reste votre contenu et en aucun cas le nôtre.

C'est pour toutes ces raisons que la mère Zaclys est une vrai alternative face à l'hégémonie des géants du net.

 

Préjudice

La Mère Zaclys ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation du Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L’Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. La Mère Zaclys ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence ou d'incident technique, être tenue pour responsable d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si elle a été prévenue que ledit dommage risquait de se produire.
L’Utilisateur déclare savoir et convient que la Mère Zaclys n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs, et il en convient.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de tenir la Mère Zaclys à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour elle de l’utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. La seule et unique solution qui s’offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d’utilisation est de cesser d'utilser les Services.

 

Inactivité d'un compte membre

Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation des Services par le plus grand nombre d'utilisateurs.

Tout compte resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs pourrait nous amener à contacter le membre. Si le compte est peu encombrant, rien ne se passe. S'il est encombrant et que le membre ne s'y connecte plus, une relance manuelle est effectuée. Passé un délai de plusieurs semaines après cette relance, il est possible que le compte soit archivé. Rien ne sera perdu mais le membre devra nous contacter pour le réactiver. 

 

 

Garanties des services

Les Services, gratuits pour ceux dits « de base », sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des Utilisateurs. En conséquence, la mère Zaclys n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.

 

De part la nature évolutive des Services, les contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services n'est pas assurée à 100%. En cas d'interruption des Services, la mère Zaclys mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

 

 

Adhésion des Utilisateurs à l'association loi 1901 « La Mère Zaclys »

Les services dits de base de la mère Zaclys sont librement accessibles aux Utilisateurs. Les services supplémentaires, optionnels, ne sont accessibles que lors de l'adhésion des Utilisateurs à l'association. Cette adhésion devient effective suite au versement d'une cotisation annuelle. Deux cotisations différentes sont demandées pour devenir « Membre adhérent » ou « Membre bienfaiteur », chacune donnant droit à un nombre différent de services supplémentaires. Les tarifs des cotisations et les services supplémentaires correspondants sont décrits sur la page d'adhésion. Ces tarifs pourront être modifiés sans préavis par le bureau. Cependant, un adhérent ayant payé sa cotisation avant cette modification ne sera pas concerné par celle-ci pendant son année de validité.

 

 

Fin de validité d'une cotisation

L'adhérent reçoit automatiquement un mail d'alerte avant la fin de l'adhésion annuelle. Si le membre ne renouvele pas son adhésion, rien n'est effacé, il perd juste les fonctions supplémentaires liées à son compte, mais garde l'intégralité de ses documents.



Utilisation du service "Cloud Dédié"

Tout utilisateur d'un serveur Cloud Dédié doit se conformer aux conditions d'utilisation d'"ownCloud Server" licence AGPLv3 ou à celles de Nextcloud, selon l'option choisie.

Notamment l'utilisateur d'un serveur Cloud Dédié ne peut en aucun cas exercer d'activité commerciale directe avec celui-ci, comme par exemple la sous-location de serveur cloud, l'hébergement de comptes utilisateur cloud à titre commercial, la vente de prestations ou de produits via ce service ...

 

Technologie et sécurité

Un soin tout particulier est apporté à la confidentialité et la sécurité des données. 
Chez la mère Zaclys chaque affichage de photos et même des pochettes des albums est conditionné par un contrôle d'accès : c'est à dire que notre serveur n'accepte d'afficher une photo ou une pochette qu'après avoir vérifié si l'internaute a bien un droit d'accès (soit il s'est identifié/connecté sur le site et il est l'auteur de l'album, soit il a été invité à le consulter et dispose d'une clef unique et confidentielle dans le lien qu'il peut utiliser pour visiter cet album). Il en va de même pour les transferts de fichiers volumineux utilisés sur le service Envoi et des fichiers partagés via le service Cloud.

Hébergement OVH. Serveurs Linux.

 

Modification des services et des conditions d'utilisation

L'offre de Services étant évolutive, la mère Zaclys sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants. La mère Zaclys pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

 

CNIL

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Contact

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10 Grande Rue
70270 Melisey
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